Conditions de Vente

1 ) Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Oscar Racing Store et la société :

AutoNetwork Développement Sprl

Chaussée de Stockel, 309

B-1150    Bruxelles

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AutoNetwork Développement peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Oscar Racing Store. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

2 ) Prise de Commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :
Internet sur notre site www.oscar-racing.be 24/24h et 7/7j
Par téléphone, pendant les heures de bureau, au +32.495.38.40.01 ou par fax au +32.2.688.43.32
Par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement à :

AutoNetwork Développement Sprl

Chaussée de Stockel, 309

B-1150   Bruxelles

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3 ) Engagement

La vente est conclue dès réception de la commande par AutoNetwork Développement.

4 ) Prix

Les prix de vente indiqués sur le site Oscar Racing Store sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de dossier, de port et d'emballage. Ces derniers sont indiqués au fur et à mesure des choix des produits et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5 ) Informations produits

AutoNetwork Développement apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société AutoNetwork Développement, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise AutoNetwork Développement à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.

6 ) Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
La société AutoNetwork Développement attire l’attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service compétent : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc…
D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle.

7 ) Disponibilité

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible chez nos fournisseurs dans un délai de 20 jours maximum, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.

Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

8 ) Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 10 jours ouvrables. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné. AutoNetwork Développement met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

9 ) Responsabilités

En cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, AutoNetwork Développement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu . AutoNetwork Développement n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, le client aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

10 ) Paiement sécurisé

Tous les paiements en ligne effectués sur le site Oscar Racing Store le sont par l’intermédiaire du système Neos eCommerce. Vos coordonnées bancaires sont directement traitées et ne circulent pas sur le site.

11 ) Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société AutoNetwork Développement pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.

Passé un délai de rétractation de sept jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage.

Passé un délai de rétractation de sept jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.

Passé un délai de rétractation de sept jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.

12 ) Garantie

La société AutoNetwork Développement assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

13 ) Paiement - Clause pénale

Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de leur commande.
En cas de commande passée par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc…) nos envois sont effectués après réception du paiement.
Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat, aux frais et périls de l’acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. A défaut de paiement d'une somme quelconque à son échéance, celle-ci produira intérêt de plein droit et sans formalité, dès le premier jour de la livraison et jusqu'à complet paiement au taux de 1,5% par mois auquel s'ajoutent 29 euros de frais de dossier. Tout recours de AutoNetwork Développement à une action contentieuse donnera lieu à une majoration de 20% des sommes dues à titre de clause pénale.

14 ) Clause de réserve de propriété

AutoNetwork Développement se réserve la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, sauf convention expresse, AutoNetwork Développement se réserve la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent.

15 ) Confidentialité

Par soucis de confidentialité, AutoNetwork Développement ne communique le numéro personnel d’identification qu’à la personne désignée. Le numéro personnel d’identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l’usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. AutoNetwork Développement s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi Informatique et Libertés. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en matière de cryptage.

16 ) Utilisation des données informatiques

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à :

AutoNetwork Développement Sprl

Chaussée de Stockel, 309

B-1150    Bruxelles

en indiquant ses nom, prénom et adresse.